Mentions légales

Afin de se conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Dénomination Sociale : CRISMAR EVENTS, SL (également le prestataire ou TRAVEL SPORTS)
Siège Social : Ronda Països Catalans, 43, Int. B, 08304, Mataró, Barcelona
NIF : B56365679
E-Mail : datos@travelsports.net
Web : www.travelsports.net
Données d'Enregistrement : Registre du Commerce de Barcelone, Tome 48969, Folio 32, Section Générale, 1ère Inscription, Feuille 602916

1. OBJET

TRAVEL SPORTS (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de réglementer l'utilisation du site web www.travelsports.net, par lequel nous entendons nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.

À travers le site web, TRAVEL SPORTS facilite aux utilisateurs l'accès et l'utilisation de différents services et contenus.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'Utilisateur), ce qui implique l'acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans ces Mentions Légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

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2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Gratuité de l'accès et de l'utilisation du site web
L'utilisation du site web de TRAVEL SPORTS est gratuite pour tous les utilisateurs.

2.2. Inscription de l'Utilisateur
De manière générale, la prestation des Services n'exige pas l'abonnement ou l'inscription préalable des Utilisateurs.

2.3. Sincérité des informations
Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être veridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires d'abonnement aux Services. Il incombe à l'Utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations fournies à TRAVEL SPORTS afin qu'elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites et des préjudices qu'il pourrait causer au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs
Pour l'utilisation des Services, les mineurs doivent toujours obtenir préalablement le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les ultimes responsables de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe à ces derniers ; c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, bien que non infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les documents auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site web
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. En effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(A) soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la constitution, les traités internationaux et les autres réglementations en vigueur ;
(B) induise, incite ou encourage des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
(C) induise, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;
(D) soit contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à la propre image des personnes ;
(E) nuise de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(F) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, incluant de manière énonciative mais non limitative : la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire.

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8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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